Association TERRE
Communauté Emmaüs
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L’utilisateur est informé que, s’agissant de la collecte et du traitement des données personnelles le concernant, le responsable de traitement est l'Association T.E.R.R.E, association déclarée inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 882 527 021, dont le siège social est situé au lieu-dit La Fosse à Chevaigné (35250) - terredetous@mailo.com - 06 21 68 16 90.
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- Les informations relatives à l’identité de l’utilisateur (nom, prénom) ;
- Les coordonnées de l’utilisateur (adresse email, numéros de téléphone) ;
- Les informations éventuellement communiquées par l’utilisateur dans ses échanges avec l’association T.E.R.R.E ;
- En complément, en cas d’adhésion ou de don :
o adresse postale, nationalité, date de naissance ;
o en cas de paiement supérieur à 2.500 euros :copie de la carte d’identité, justificatif de domicile ;
o moyen de paiement utilisé, numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA, date et heure de paiement, montant du paiement ;
-Les données recueillies grâce aux cookies, notammentl’adresse IP de l’utilisateur (cf. art VIII).
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour fondement juridique :
- L’exécution des obligations contractuelles de l’association T.E.R.R.E en vertu de l’adhésion et/ou du don de l’utilisateur :
o Facturation ;
o Paiement ;
o Gestion des réclamations.
- Le consentement de l’utilisateur :
o Prospection et animation tel qu’envoi d’offres promotionnelles ;
o Envoi de la newsletter ;
o Réalisation de statistiques
L’utilisateur peut sedésinscrire à tout moment de la liste de diffusion de l’association T.E.R.R.Een cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque email reçuoubien en adressant un email à terredetous@mailo.com.
- L’intérêt légitime de l’association T.E.R.R.E :
o Constitution d’un fichier de ses adhérents ;
o Conservation des échanges avec l’utilisateur ayant effectué une demande via l’onglet « contact » du site, à des fins d’amélioration du service ;
o Sécurité (prévention des fraudes, sécurité des systèmes informatiques).
- Respect d’obligations légales ou utilisation dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Les informations personnelles des utilisateurs sont susceptibles d’être transmises à des partenaires ou sous-traitants de l’association T.E.R.R.E, pour réaliser les opérations suivantes :
- Le paiement de la cotisation à l’association ou du don de l’utilisateur ;
- L’expédition d’emails de prospection commerciale ;
- La maintenance du site internet
Paailleurs, l’association T.E.R.R.Esusceptible de communiquer les données des utilisateurs à des tiers dansles cassuivants :
- si la loi l'exige, l’association T.E.R.R.E peut effectuer la transmission de données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si l’association T.E.R.R.E est impliquée dans une opération de cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Les données collectées par l’association T.E.R.R.E sont hébergées sur un serveur de la société WEBFLOW (Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor - San Francisco, CA94103), et situé aux Etats-Unis. A ce titre, l’Acheteur est informé que les rapports entre l’association T.E.R.R.E et la société WEBFLOWS reposent sur les clauses standard de la Commission Européenne, destinées à garantir un niveau de protection équivalent à celui offert par le RGPD.
L’association T.E.R.R.E conserve les données personnelles pendant toute la durée de la relation avec l’utilisateur, c’est-à-dire jusqu’au dernier contact avec l’association, augmentée d’une période de trois (3) ans. Toutefois, l’association T.E.R.R.E peut conserver certaines données après cette date, si cette conservation est nécessaire pour la gestion de litiges ou réclamations, dans la limite de la durée de prescription applicable.
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7.2. Paramétrage des cookies
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- Droit d’accès aux informations le concernant (article 15 du RGPD),
- Droit de mise à jour ou rectification des informations qui le concernent (article 16 du RGPD), lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes,
- Droit d’effacement des informations qui le concernent (article 17 du RGPD), lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement, lorsque leur traitement a fait l’objet d’une opposition, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement illicite, ou lorsque leur effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale,
- Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13.2.c du RGPD) lorsque le traitement de ses données est fondé sur son consentement,
- Droit à la limitation du traitement de ses données, (article 18 du RGPD), lorsque leur exactitude est contestée, lorsque leur traitement est illicite, lorsqu’elles ne sont plus utiles à l’association T.E.R.R.E mais qu’elles sont nécessaires à l’internaute pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou dans l’hypothèse où celui-ci s’opposerait à leur traitement, pour la durée nécessaire à la vérification de la primauté des motifs poursuivis par l’association T.E.R.R.E sur ceux de l’utilisateur,
- Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 du RGPD) lorsque le traitement des données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement, ou lorsque les données sont traitées à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité de ses données (article20 du RGPD). L’utilisateur bénéficie, également, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit en écrivant à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, soit en ligne via le site www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant la mise en œuvre de l’un de ces droits, l’association T.E.R.R.E peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.